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FAQs

Puis-je introduire une réclamation administrative (article 90) avant d’avoir reçu une réponse à ma demande de réexamen (sur le même sujet)?

Question categories:

Non. Si vous estimez cette réclamation nécessaire, vous devez l’introduire après avoir reçu une réponse à la demande de réexamen. La réclamation administrative au titre de l’article 90 doit être fondée sur une décision qui affecte négativement votre statut juridique en tant que candidat, en l’occurrence la réponse du jury à la demande de réexamen. Toute réclamation administrative au titre de l’article 90 doit être introduite dans les trois mois suivant la notification de la décision contestée.