Cette épreuve écrite vise à évaluer les compétences suivantes: compétences en matière de communication écrite. Ni vos connaissances dans le domaine ni votre connaissance du thème de cette épreuve ne seront évaluées; il n’est donc pas nécessaire d’effectuer des recherches supplémentaires. Vous êtes autorisé(e) à formuler des hypothèses logiques lorsque des informations sont manquantes ou incomplètes.

Pour vous préparer à l’épreuve, vous devrez vous appuyer sur le document source accessible ci-dessous. Veuillez noter que les hyperliens pouvant apparaître dans le document ne font pas partie du matériel préparatoire.

L’épreuve écrite portera uniquement sur la première partie de la proposition, à savoir l’«EXPOSÉ DES MOTIFS» (jusqu'à la page 29 de la version française).

La section suivante (à partir de la page 30 de la version française) N’est PAS concernée par la présente épreuve écrite et il convient de l’ignorer: «Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique».

Le jour de l’épreuve, vous recevrez une mission spécifique, liée au document source. Vous aurez également accès au document source pendant l’épreuve.